Immobilier : tout ce qui change au 1er janvier 2024
Le nouveau PTZ
En janvier 2024, les conditions d’octroi et le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) évoluent de façon drastique. Alors qu’il devait initialement prendre fin en décembre 2023, ce dispositif permettant de bénéficier d’un prêt sans intérêt pour financer une partie d’un projet immobilier a finalement été prolongé jusqu’en 2027. En revanche, il sera désormais réservé aux logements neufs collectifs situés dans des zones tendues et aux logements anciens dans le reste du territoire. En d’autres termes, il ne sera plus possible d’obtenir un PTZ pour financer la construction d’une maison individuelle en 2024. le PTZ sera désormais accessible aux profils gagnant jusqu’à 4 500 € par mois, contre 2 500 euros jusqu’en décembre 2023. De plus, la quotité, c’est-à-dire la proportion du coût global de l’opération prise en charge par le PTZ, pourra atteindre 50 % pour les revenus les plus modestes, contre 40 % auparavant.
Pour MaPrimeRénov’, le changement c’est maintenant !
En 2024, MaPrimeRénov' sera recentrée sur les rénovations globales. Les propriétaires de passoires thermiques devront effectuer au moins deux chantiers de rénovation énergétique pour bénéficier de MaPrimeRénov’. De plus, les travaux entrepris devront permettre d’améliorer le DPE d’au moins deux classes. Ajoutons toutefois que le taux de prise en charge des travaux pourra atteindre 90 % pour les revenus les plus modestes. Le plafond de prise en charge des travaux sera également porté à 70 000 € (contre 35 000 € en 2023) pour les rénovations les plus performantes. Il s’agit des travaux permettant de gagner au moins quatre classes au DPE. Les ménages modestes et intermédiaires pourront également profiter d’une aide doublée, passant de 1 000 à 2 000 €, pour l’installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques. Les travaux permettant d’améliorer le confort d’été (pompes à chaleur air/air, brasseurs d’air…) deviendront également éligibles à MaPrimeRenov’.
Taux d’usure, taux d’endettement... ce qui va changer pour les prêts
Alors qu’après 2 ans de fortes hausses, les taux de crédit sont enfin en voie de stabilisation, les taux d’usure, qui étaient réactualisés chaque mois depuis février 2023, seront de nouveau révisés tous les trimestres à partir de janvier 2024. Pour rappel, le taux d’usure correspond au taux maximum qui peut être proposé par les banques, tous frais inclus (frais de dossier, assurance emprunteur, commission des courtiers, etc.). Mais ce n’est pas le seul changement concernant les prêts immobiliers en ce début d’année. Pour faciliter l’accès au crédit, le gouvernement et la Banque de France vont mettre en place deux mesures principales. La première consiste à prolonger la dérogation à la limite maximale de durée d’emprunt, de deux ans (27 ans au lieu de 25 ans), pour les projets incluant des travaux de rénovation. Le montant de la rénovation ne devra plus représenter que 10 % de l’opération contre 25 % auparavant. La deuxième consiste à exclure les prêts-relais du taux d’endettement, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 80 % de la valeur du bien.
Encadrement des loyers
Initialement mis en place à Paris en 2015, l'encadrement des loyers n’a cessé de s’étendre ces dernières années. Fin 2023, la mesure concernait Paris, Lille et deux villes de son agglomération (Hellemmes et Lomme), Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux ainsi que les villes de deux territoires du Grand Paris, à savoir Plaine Commune et Est Ensemble (Seine-Saint-Denis). Mais le nombre de communes appliquant la mesure va sensiblement augmenter en 2024. Le gouvernement a déjà retenu la candidature de Bayonne et de 23 villes du Pays-Basque (Anglet, Bassussarry, Biarritz, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz…) et celle de 21 communes de Grenoble-Alpes Métropole.
Meublés touristiques : une fiscalité moins attractive en 2024