Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de votre maison ou appartement

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? La réglementation exige des propriétaires la réalisation de plusieurs diagnostics techniques obligatoires qui devront être remis à l'acquéreur. Ces documents essentiels, regroupés dans un dossier appelé DDT (Dossier de Diagnostic Technique), visent à informer précisément l'acheteur sur l'état du logement et ses caractéristiques.

Depuis le 1er avril 2023, la liste des diagnostics s'est étoffée avec notamment l'audit énergétique rendu obligatoire en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les maisons ou immeubles classés F ou G dits "passoires thermiques". Du DPE aux diagnostics amiante et plomb (Crep), en passant par les contrôles liés au gaz et/ou d'électricité -si votre installation a plus de 15 ans- ou différents diagnostics varient selon la nature, l'année de construction et la localisation géographique de votre bien immobilier. Leur durée de validité est également spécifique.

Pour vous aider à y voir plus clair et vous accompagner dans vos démarches, votre conseiller CENTURY 21 vous détaille les différents diagnostics nécessaires pour réaliser sereinement votre vente immobilière dans les meilleures conditions et dans le respect de la législation en vigueur.

Le dossier technique DDT et la liste des indispensables pour le compromis

Le DDT constitue la pierre angulaire de toute transaction immobilière. Votre conseiller CENTURY 21 vous aide à rassembler ces documents qui garantissent la transparence entre vendeur et futur acquéreur. Ce dossier regroupe notamment le diagnostic de performance énergétique, l'état des installations électriques et gaz de plus de 15 ans, ainsi que le constat de risque d'exposition au plomb pour les logements construits avant 1949.

Pour les biens situés dans certaines zones géographiques, l'état des risques naturels (inondation, risque sismique, mouvement de terrain, retrait gonflement des argiles...) et technologiques (risque industriel, risque minier, etc.) s'avère indispensable. Votre expert CENTURY 21 vérifie également la nécessité d'autres diagnostics selon l'arrêté préfectoral de votre commune, comme le diagnostic termites ou le diagnostic bruit (à proximité d'un aéroport) dans les secteurs concernés.

Vendre une maison ou un appartement : les diagnostics spécifiques selon la nature du bien

Les exigences en matière de diagnostics varient selon le type de bien. Une maison individuelle requiert notamment un diagnostic spécifique de l'assainissement non collectif lorsqu'elle n'est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. Les propriétaires d'appartements, quant à eux, doivent fournir le mesurage Loi Carrez qui certifie la surface exacte des parties privatives.

La présence d'une cheminée ou d'un insert dans une maison nécessite un contrôle supplémentaire du conduit de fumée. Les bâtiments collectifs imposent aussi une vérification des parties communes concernant l'amiante. Votre conseiller CENTURY 21 s'assure de la conformité de votre dossier selon la nature de votre bien. Pas d'inquiétude.

La vente d'un garage : des diagnostics obligatoires ?

Qu'il s'agisse d'une place de parking -même en extérieur- ou d'un box fermé, la vente d'un garage nécessite aussi d'établir des diagnostics. Dans tous les cas de figure, l'état des risques naturels et technologiques (ERP) s'y appliquent avec une validité de 6 mois.
Si votre garage a été construit avant juillet 1997 le diagnostic amiante s'applique pour protéger la santé des futurs utilisateurs.
Dans les zones définies par arrêté préfectoral uniquement, le diagnostic termites s'avère nécessaire (durée de validité : 6 mois). Le diagnostic mérule (un champignon) peut aussi s'y appliquer dans les secteurs délimités par la réglementation locale.
Enfin, si votre garage est équipé d'un système de chauffage fixe, le diagnostic de performance énergétique devra être établi par un diagnostiqueur immobilier certifié.

La performance énergétique de votre logement : le DPE

Le diagnostic de performance énergétique reflète la consommation d'énergie et l'impact environnemental de votre logement. Cette évaluation, valable 10 ans, attribue une note de A à G basée sur deux critères : la consommation d'énergie au mètre carré et les émissions de gaz à effet de serre.

Depuis juillet 2024, la méthode de calcul du DPE s'est adaptée pour les surfaces inférieures à 40 m². Cette évolution permet une évaluation plus équitable des petits logements, prenant en compte leurs spécificités énergétiques et également leur système de chauffage.

Les résultats du DPE doivent obligatoirement figurer dans les annonces immobilières dès la mise en vente. Un mauvais classement peut impacter significativement la valeur de votre bien sur le marché.

Durées de validité et tarif des diagnostics de votre habitation

Les tarifs des diagnostics immobiliers varient selon la surface du logement, sa localisation et son année de construction. Le coût moyen de l'ensemble de ces diagnostics varie entre 300 et 700 euros. Un pack complet réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié permet généralement d'économiser jusqu'à 50% par rapport aux diagnostics effectués séparément.

La durée de validité des diagnostics diffère pour chaque document : l'état des risques (ERP) et le diagnostic termites sont valables 6 mois, tandis que le DPE reste exploitable pendant 10 ans. Les constats amiante et plomb, s'ils sont négatifs, bénéficient d'une validité illimitée. 

CENTURY 21, un accompagnement de proximité depuis l'estimation jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire

Le savoir-faire des professionnels de notre Réseau d'agences immobilières se traduit par un accompagnement sur-mesure dans la réalisation de vos diagnostics immobiliers comme sur toutes les étapes de la vente depuis l'estimation à la signature de l'acte authentique de vente.

Notre connaissance approfondie du marché local nous permet d'anticiper les spécificités liées à votre secteur géographique. Nous mettons à votre disposition un réseau de diagnostiqueurs immobiliers certifiés, sélectionnés pour leur professionnalisme et le sérieux de leurs prestations afin de vous garantir un dossier technique complet et conforme aux exigences réglementaires, dans le respect des délais fixés pour votre transaction immobilière.

A très bientôt dans l'agence immobilière CENTURY 21 la plus proche de chez vous.

Parlons de vous, parlons bienS.