Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2024 ?
Lorsque le bail le prévoit, le loyer d’un logement peut être révisé une fois par an à partir de la valeur de l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers. Cette révision a lieu à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de ce contrat.
L’Insee a publié le 12 avril 2024 le niveau de l’indice de référence des loyers au premier trimestre 2024. Pour la métropole, il est de 143,46 ; au premier trimestre 2023 il était de 138,61. L’IRL a donc progressé de 3,5 % sur un an. Les bailleurs peuvent ainsi augmenter leur loyer au maximum de 3,5 % en France métropolitaine.
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a introduit un plafonnement temporaire et dérogatoire de la variation de l’IRL pour les indices du 3e trimestre 2022 au 1er trimestre 2024. Chaque trimestre, l'évolution de l’IRL sur un an ne peut pas être supérieure à :
- 3,5 % en métropole.
- 2 % à en Corse ;
- 2,5 % en Outre-mer.
Chaque année, un bailleur a la possibilité de procéder à une indexation de loyer de son bien immobilier meublé ou non. Cette révision n’est toutefois pas applicable si elle n’est pas mentionnée dans le contrat de location du logement. Pour procéder au calcul de la révision de loyer, il faut se baser sur l’indice de référence des loyers (IRL).
L’indice de référence des loyers ou IRL est l’élément de base pour la révision du loyer des logement d'habitation principale du locataire. D’après la loi du 6 juillet 1989, il est employé pour augmenter le prix des locations d’habitation meublée ou non. Depuis le 10 février 2008, l’IRL est devenu la référence pour l’indexation de loyer. Il est utilisé pour déterminer le plafond des augmentations que les bailleurs peuvent appliquer chaque année. A savoir : la révision ne s'applique que sur le loyer nu, c'est-à-dire le loyer hors charges.
L’indice des loyers est calculé chaque trimestre par l’Insee. Pour l’obtenir, l’organisme se base sur la moyenne des 12 derniers mois ainsi que sur l’évolution des prix relatifs à la consommation hors tabac et hors loyer.
Les dernières valeurs de l'IRL sont disponibles sur le site de l'INSEE.
À titre d’exemple, un bail de location conclu le 1er juillet 2018 peut faire l’objet d’une révision de loyer au 1er juillet 2019. Avec un loyer de 800 euros en 2018 et un IRL du 1er trimestre 2018 de 127,22 et un indice de 129,38 pour le 1er trimestre 2019, le calcul sera de : 800x129,38/127,22 = 813,58 euros. Le bailleur pourra donc augmenter de 13,58 euros le loyer en 2019.